Réserves d’eau, carpes « Amour blanc » et législation… Horticulture et pépinière

admin/ décembre 20, 2016/ Actualités/

Certaines entreprises d’horticulture et de pépinière ont déjà dans leurs réserves d’eau des carpes Amour blanc, ou envisagent d’en introduire. Ces poissons herbivores peuvent en effet rendre service pour entretenir un état biologique satisfaisant et compatible avec l’utilisation de l’eau pour l’irrigation.

Cette espèce (Ctenopharyngodon idella) est exotique, réglementée, et depuis 2013 il est nécessaire de faire une demande d’autorisation préfectorale (formulaire CERFA à adresser à la DDT) pour les introduire dans les plans d’eau.

Les risques pour le milieu naturel liés à l’introduction de cette carpe herbivore sont a priori faibles… mais quand même pas nuls. De ce fait les introductions ne sont possibles que pour des plans d’eau avec lesquels la libre circulation du poisson vers les eaux du milieu naturel est impossible. Si tel est le cas la demande d’autorisation n’est à ce jour qu’une « simple formalité administrative ».

Formalités et déclarations

Attention : il faut tout de même joindre au formulaire CERFA le justificatif d’existence du ou des plan(s) d’eau concerné(s). Dans vos entreprises ces « plans d’eau », d’ailleurs plus communément appelés « réserves », peuvent relever de la Loi sur l’Eau : tous les plans d’eau d’une surface supérieure à 2000 m² doivent être déclarés en préfecture / DDT depuis 1992, surface abaissée à 1000 m² depuis 1999*. Lors de la demande d’autorisation d’introduction des carpes Amour blanc, il faut le cas échéant joindre le récépissé de cette déclaration.

Prudence, sachez que les fournisseurs de poissons sont tenus de présenter leur registre de vente à la DDT si elle le demande. Même s’il y a fort à parier que les contrôles qui en découlent sont plutôt dirigés vers les « plans d’eau » dont le poisson est l’objet même de l’activité (pisciculture et pêche de loisir notamment), il n’est pas impossible que des clients comme vous soient aussi visités et qu’il faille présenter l’autorisation d’introduction.

Bien avoir à l’esprit : deux « problèmes » en un. La demande d’autorisation pour l’introduction des carpes Amour blanc d’une part. La déclaration des plans d’eau relevant de la Loi sur l’Eau d’autre part.

*Demande d’autorisation si surface supérieure à 3 hectares mais c’est beaucoup plus rare !

Auteur : Maud Dubois, conseiller technique BHR